Médecin

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Cet article traite du statut de médecin en France.

Un médecin est un professionnel de santé, titulaire d’un diplôme de docteur en médecine. Il peut exercer à l’hôpital et/ou avoir une activité libérale ou travailler ailleurs (entreprise, industrie pharmaceutique, administration, médias...).

Les études de médecine

Les études de médecine font l’objet d’un article indépendant où le sujet est développé.

• ANEMF Association Nationale des Étudiants en Médecine de france
• e-carabin Forum de discussion des Étudiants en Médecine

Types d’exercice

Médecins hospitaliers

Plusieurs types de médecins peuvent travailler à l’hôpital (en dehors des internes en Europe et des résidents au Canada) et ont des statuts différents. A noter : les internes (étudiants en 3ème cycle, après la sixieme année, en Europe) et les résidents (médecins en formation, ayant obtenu leur doctorat après 5 ans d'université, au Canada) ont le droit de prescrire et d'entreprendre des actes thérapeutiques ou diagnostiques (cf études de médecine).

Les contrats et la pratique en Europe

Contrats à durée déterminée

• Les vacataires : ces médecins travaillent par vacations d’une demi-journée. La rémunération est faible et le statut précaire (fin de contrat sans indemnités). Les postes sont occupés soit en attente d’un poste plus stable, soit de manière à conserver une activité hospitalière tout en exerçant une activité libérale (médecin « en ville »).

• Les faisant fonction d’interne, ou FFI : médecins, le plus souvent diplômés étrangers, assument la fonction d’interne dans des services de CHU déficitaires, contre une rémunération faible, et la possibilité d’avoir un diplôme (attestation de formation spécialisée) décerné par une université, qui n’autorise pas l’exercice de la spécialité en France.

• Les assistants : il s’agit d’un contrat à durée déterminée (quelques années) et constitue essentiellement un post-Internat où le médecin peut parfaire ses connaissances.

• Les chefs de clinique-assistants, ou CCA : il s’agit d’un contrat à durée déterminée (le plus souvent de deux à quatre ans) dans un service hospitalo-universitaire et suit l’Internat. Le médecin a une activité de soins mais également d’enseignement et/ou de recherche. Le premier contrat est de deux ans, renouvelables deux fois pour un an. On parle de clinicat.

• Les assistants hospitalo-universitaires, ou AHU : il s’agit de l’équivalent des chefs de clinique-assistants dans les spécialités non-cliniques, comme la Radiologie, l’Anatomie Pathologique, la Biologie médicale...

Contrats à durée indéterminée

• Les praticiens associés contractuels, ou PAC : il s’agit d’un contrat à durée indéterminée mais de statut hybride, destiné à disparaître. Le médecin doit dans un premier temps passer un concours national théorique et sur titres. Ce statut est essentiellement destiné à fournir un statut moins précaire aux médecins étrangers mais doit fusionner à terme avec celui de praticien hospitalier.

• Les praticiens hospitaliers, ou PH, sont recrutés par un concours national. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Ils constituent la charpente du corps médical dans les centres hospitaliers généraux.

• Les praticiens hospitalo-universitaires sont recrutés par un concours national sur titres et travaux. Ils sont à mi-temps soignants et à mi-temps enseignants et/ou chercheurs.

LES PHU ONT UN POSTE A DUREE DETERMINEE 8 ans post internat, soit CCUAH+PHU = 8 ans maximum

• Les professeurs d’Université - praticiens hospitaliers (PU-PH) et maîtres de conférences d’Université - praticiens hospitaliers (MCU-PH) sont les enseignants-chercheurs d'une UFR de médecine. Ils assurent la triple mission des CHU, le soin, la recherche, l’enseignement. Ils assurent aussi bien l’enseignement des sciences fondamentales, que des sciences biocliniques ou de la pathologie. Ils accèdent à ces fonctions par des titres universitaires complémentaires au cursus médical (anciennement maîtrise, DEA, doctorat), et le plus souvent après un Clinicat. Il est à noter que les postes d'enseignants de médecine sont directement attribués aux UFR de médecine par l'État, sans passage par les instances de l'université de tutelle (article 32 de la Loi Savary).

Rémunération et statut

• Les médecins hospitaliers sont rémunérés en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie, mais jamais en fonction de leur spécialité.
• Comme les autres personnels, ils ont le statut d'agent de la fonction publique hospitalière, assimilée aux fonctionnaires.

Autres fonctions

• Les chefs de service : ils sont nommés pour une durée déterminée (cinq ans en règle générale) par la commission médicale d’établissement. Ils n’ont pas de droits particuliers ni de rémunération supérieure. Ils sont chargés d’un certain nombre de tâches administratives, en plus de leur mission de soins. Cela explique une certaine désaffection pour cette fonction, notamment dans les centres hospitaliers non universitaires.

Médecins libéraux

Il s’agit communément des médecins installés dans un cabinet de consultation.

Convention avec la Sécurité Sociale

En France, les médecins libéraux sont, par défaut, dit « conventionnés », c’est-à-dire que leurs prestations sont remboursées par la sécurité sociale suivant un tarif fixé. Les médecins « non conventionnés » sont l’exception, leurs honoraires ne sont remboursés qu'à un taux symbolique. Ils sont minoritaires (<9%).

Secteurs

Ils peuvent être de secteur I avec des honoraires fixés lors d’une négociation avec les caisses d’assurance maladie (Il s’agit de la fameuse convention). Ils peuvent être également de secteur II, c’est-à-dire à honoraires libres, dont seule une partie est remboursée. Le fait d’appartenir au secteur I ou au secteur II n’a que peu à voir avec le mérite et ne garantit pas une meilleure qualité de soin pour le second cas. Le secteur II fut longtemps réservé aux anciens Chefs de Clinique des Hôpitaux, ce qui explique cette vision « élitiste » de la différence entre les deux secteurs.

Pratique de groupe

Il est à noter que les médecins libéraux peuvent pratiquer en groupe suivant plusieurs modalités :

• contrats d'exercice en commun.
• sociétés de mise en commun des moyens d'exercice de la profession
• sociétés d'exercice en commun : société civile professionnelle, société d'exercice libéral.

Quelque soit la modalité, la relation médecin/malade reste fixe (séparation des patientèles) et l'indépendance professionnelle doit être préservée. Dans les deux premiers cas, le partage d'honoraires est interdit, dans le troisième, il est obligatoire suivant une répartition fixée par la loi.

Autres types d’exercices

• Médecins du travail : ils sont rémunérés par les diverses entreprises et doivent s’assurer des conditions de travail, de sécurité et de salubrité des salariés. Ils n’ont pas le droit de prescription. Ils appartiennent soit à des cabinets de médecine du travail pour les petites entreprises, ou sont salariés dans le cas des grandes entreprises.
• Médecins scolaires
• Médecins légistes
• Médecins militaires : même formation que les médecins civils et soumis aux même règles déontologiques.
• Médecins de Santé Publique
• Médecins contrôleurs de la sécurité sociale
• autres…

Spécialités et compétences

Une notion centrale à retenir est l'omnivalence du titre de docteur en médecine. Un médecin ne peut en aucun cas être poursuivi pour exercice illégal de la médecine (sauf s’il n’est pas correctement inscrit au tableau de l’Ordre ou s’il a été interdit ou suspendu d’exercice) mais pour incompétence.

Ainsi, un généraliste peut pratiquer un acte chirurgical en condition d’absolue nécessité.

A l’opposé, les orientations ou modes d’exercices particuliers de la médecine générale n’exigent pas de diplômes spécifiques.

Spécialités

Un médecin spécialiste peut exercer en milieu hospitalier ou en libéral. Dans ce dernier cas, il touche, par consultation, une rémunération supérieure.

Il a validé une spécialité médicale au cours d’un cursus d’au moins quatre ans, et a reçu le DES (= diplôme d'études spécialisées).

Certains spécialistes n’ont pas été internes, mais ont passé un Certificat d’Etudes Spécialisées, formation complémentaire universitaire de qualité inégale. Les internes de cette époques ne recevaient pas de diplôme spécifique mais jouissaient du droit d’afficher leur ancienne qualité sur leur plaque.

Les étudiants en médecine de 6ème année (DCEM4) de l’année 2004 ont passé les premières Epreuves Classantes Nationales (ECN). La médecine générale est devenue une spécialité comme une autre, ayant son DES obtenu en 3 ans (total 9 ans d’études).

La liste des spécialités qualifiantes est détaillée dans l'article Médecine.

Compétences

Un médecin peut acquérir également certaines compétences en validant en un an (parfois plusieurs) un diplôme d'Université (DU) ou un diplôme interuniversitaire (DIU). Il existe de nombreux enseignements de ce type (médecine du sport, acupuncture…), mais la possession de ce diplôme n’est pour l’instant nullement nécessaire pour effectuer les actes correspondant (par exemple, un échocardiographiste n’a pas besoin du diplôme d’échocardiographie pour en faire). Les DU et DIU sont parfois reconnus par l'Ordre des Médecins.

Capacités

Les capacités sont des diplômes qui confèrent au médecin omnipraticien les compétences pour exercer avec un mode spécifique:

• Urgentistes
• Médecins du sport
• Médecins aéronautiques
• Allergologues
• etc.

Démographie médicale

En France

• En France, en 2004, il existe un peu plus de 208 887 médecins actifs, à comparer avec 112 000 en 1979.
• Leur répartition est cependant géographiquement très inégale : globalement, déficit dans les villes non universitaires du centre et du nord de la France.
• Il existe une féminisation certaine de la profession, la proportion de ces dernières atteignant 57 % pour les moins de 34 ans.
• Ces statistiques reflètent la situation au 1er janvier 2004 (statistiques de l'Ordre des Médecins, disponibles sur le site de l'ordre, cf. infra).
• Pour plus de détails, confer l'article démographie médicale.

Voir aussi

• Démographie médicale
• Études de médecine
• Médecine
• Médecine générale
• Médecins célèbres
• Ordre des Médecins
• Médecins par nationalités

Liens extérieurs

• Ordre des médecins
• Code de déontologie médicale (France)
• SML : Syndicat des Médecins Libéraux
• CSMF : Confédération Syndicale des Médecins Français
• ISNAR-IMG : InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes en Médecine Générale
• FMF : Fédération des Médecins Français
• SFMG : Société Française de Médecins Générale
• CSMVO : Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise
• Formation Médicale Continue du Val d'Oise
• Formation Médicale PCEM1
• SNJMG : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes Jeunes généralistes hospitaliers, remplaçants et jeunes installés en Médecine Générale
• ANEMF : Association Nationale des Etudiants en Médecine de France

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